Conventions réglementées


Conventions réglementées

En application de l'article L. 225-40-2 du Code de commerce, les conventions réglementées conclues par Air France-KLM sont présentées ci-après. 
 

Conclusion de conventions réglementées entre Air France-KLM, Virgin Atlantic et Delta Air Lines (autorisées par le Conseil d’administration le 30 octobre 2019) 

Conclusion d’un Prêt Garanti par l’Etat et d’un Prêt d’Actionnaire (autorisés par le Conseil d’administration en date du 24 avril 2020)

Conclusion d’un Accord Cadre entre Air France-KLM, KLM et l’Etat néerlandais (autorisé par le Conseil d’administration en date du 25 juin 2020)

Ajustement des conditions financières des partenariats conclus avec (i) Delta Air Lines Inc. et Virgin Atlantic Airways Ltd. et (ii) China Eastern Airlines Co. Ltd. dans le contexte de crise Covid-19 (autorisé par le Conseil d’administration du 4 décembre 2020)

Conclusion d’un engagement de souscription à une augmentation de capital, d’un contrat de souscription à l’émission de Titres Super-Subordonnés à Durée Indéterminée et d’un avenant à la convention de compte courant d’actionnaire entre la Société et la République française (Autorisées par le Conseil d’administration en date du 5 avril 2021)

Extension de l’accord de coopération conclu entre la Société, Air France, KLM et China Eastern Airlines (Autorisées par le Conseil d’administration en date du 5 avril 2021)

Conclusion d’un avenant au Prêt Garanti par l’État du 6 mai 2020 (autorisé par le Conseil d’administration du 11 octobre 2021