Nouvelle décision de la Commission européenne à l’encontre d’opérateurs de fret aérien pour des pratiques considérées comme anticoncurrentielles entre décembre 1999 et février 2006


La Commission européenne a adopté le 17 mars 2017 une nouvelle décision à l’encontre de 11 opérateurs de fret aérien, dont Air France, KLM et Martinair, pour des pratiques dans ce secteur du fret aérien considérées comme anticoncurrentielles entre décembre 1999 et février 2006.

Cette nouvelle décision intervient après l’annulation le 16 décembre 2015 par le Tribunal de l’Union européenne de la décision initiale de la Commission européenne du 9 novembre 2010 relative à ces mêmes pratiques et prise à l’encontre des mêmes opérateurs. Cette première décision avait été annulée dans son intégralité parce qu’elle contenait une contradiction concernant le périmètre exact des pratiques sanctionnées.

Le montant total des amendes imposées au niveau du Groupe Air France-KLM est de 325 millions d’euros. Ce montant a été légèrement réduit par rapport à la première décision en raison du niveau inférieur de l’amende de Martinair pour des raisons techniques.

Air France-KLM va analyser la nouvelle décision et l’opportunité de déposer un recours contre elle devant le Tribunal de l’Union européenne.

Ces amendes ont été provisionnées en totalité depuis 2010. Au 31 décembre 2016, le montant des provisions correspondantes est de 340 millions d’euros.

En tout état de cause, Air France-KLM confirme son engagement de se conformer strictement aux règles de concurrence en veillant en permanence à l’efficacité du dispositif de prévention mis en œuvre au sein des entités du Groupe dans le cadre de sa politique générale de conformité.

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