Remboursement anticipé des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANE) à échéance 15 février 2023


Air France-KLM informe aujourd’hui les porteurs des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes à échéance 15 février 2023 (ISIN FR0011453463, les “OCEANEs”) de sa décision d’exercer le 15 novembre 2017 son droit de remboursement anticipé de la totalité des OCEANEs restant en circulation, et ce conformément au premier paragraphe de l’article 4.1.8.1.3 « Amortissement anticipé par remboursement au gré de l’Emetteur » de la note d’opération en date du 19 mars 2013 ayant obtenu le visa n°13-077 de l’Autorité des marchés financiers (la « Note d’Opération »). 

A ce jour, 53 383 705 OCEANEs restent en circulation sur un nombre total de 53 398 058 OCEANEs initialement émises.

A défaut de l’exercice par les porteurs d’OCEANEs du droit à l’attribution d’actions qui leur est attaché dans les conditions décrites ci-après, les OCEANEs seront remboursées en numéraire le 15 novembre 2017 au pair, soit 10,30 €, majoré des intérêts courus depuis la dernière date de paiement des intérêts et jusqu’à la date effective du remboursement anticipé, soit un montant total de 10,45638 € par OCEANE.

Les porteurs d’OCEANEs ont la faculté, à tout moment jusqu’au 7e jour ouvré inclus précédant la date de remboursement anticipé, soit le 6 novembre 2017, d’exercer leur droit à l’attribution d’actions Air France-KLM nouvelles et/ou existantes à raison de 1 action Air France-KLM par OCEANE, conformément aux modalités fixées à l’article 4.2.3 « Délai d’exercice et Ratio d’Attribution d’Actions » de la Note d’Opération. En cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions, Air France-KLM délivrera des actions nouvelles.

Dans l’hypothèse où la totalité des porteurs d’OCEANEs choisiraient d’exercer leur droit à l’attribution d’actions, le nombre maximal d’actions Air France-KLM nouvellement créées s’élèverait à 53 383 705, représentant 14,23% du capital d’Air France-KLM. 

Les demandes d’exercice du droit à l’attribution d’actions (les « Demandes d’Exercice ») devront être transmises par les porteurs d’OCEANEs à BNP Paribas Securities Services, en sa qualité d’agent centralisateur, au plus tard le 6 novembre 2017 à 17h00 (heure de Paris). Les actions attribuées seront délivrées (i) le 10 novembre 2017 pour toute Demande d’Exercice parvenue à BNP Paribas Securities Services au plus tard le 31 octobre 2017 à 17h00 (heure de Paris) et (ii) le 15 novembre 2017 pour toute Demande d’Exercice parvenue à BNP Paribas Securities Services après le 31 octobre 2017 à 17h00 (heure de Paris) et au plus tard le 6 novembre 2017 à 17h00 (heure de Paris). Les actions attribuées seront immédiatement assimilables aux actions Air France-KLM existantes (ISIN FR0000031122).

La décision susvisée fait l’objet d’un avis publié au BALO n°124 du 16 octobre 2017.

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué de presse et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres Air France-KLM dans quelque juridiction que ce soit.

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