Répartition du capital


Informations relatives au nombre d'actions au 31 mars 2016

Nombre de titres composant le capital en circulation : 300 219 278 
Nombre de droits de vote théoriques : 300 219 278
Nombre de droits de vote exerçables : 296 069 700

Résumé des dispositions statutaires concernant l'actionnariat*

Connaissance et suivi de l'actionnariat

Les articles 9 et suivants des statuts de la Société fixent les conditions dans lesquelles, le Conseil d'administration pourra ou devra décider, soit d'abaisser le seuil de mise au nominatif obligatoire de 5 % (seuil actuel) à 10 000 actions, soit d'imposer la forme exclusivement nominative à l'ensemble des actions de la Société. Lorsque le seuil de 40 % du capital ou des droits de vote a été franchi par des actionnaires autres que des actionnaires ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne, le conseil d'administration peut décider d'abaisser ce seuil de 2 % à 10 000 actions. Lorsque la Société a procédé à la publication d'un avis informant les actionnaires et le public que des actionnaires autres que des ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne détiennent durablement, directement ou indirectement, 45 % du capital ou des droits de vote de la Société, le Conseil d'administration doit décider d'imposer la forme exclusivement nominative aux actions de la Société. La Société est en droit de demander, à tout moment, à l'organisme chargé de la compensation des titres, tous renseignements d'identification sur les détenteurs des titres de la Société conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux. 
 L'article 10 des statuts de la Société définit les informations qui devront être fournies à la Société par les actionnaires, personnes physiques ou personnes morales, soumis à l'obligation de mise au nominatif de leurs titres. Parmi ces informations, figure celle relative à la nationalité de l'actionnaire. L'article 11 des statuts de la Société précise les conditions dans lesquelles le Conseil d'administration pourra exercer son droit d'agréer les nouveaux actionnaires.

Mise en demeure de céder et cession obligatoire des actions

L'article 15 des statuts de la Société précise les informations que la Société devra publier et diffuser pour informer le public du franchissement du seuil de 45 % du capital ou des droits de vote par des actionnaires autres que les actionnaires ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne. C'est en effet à partir de ce seuil que la Société sera en droit de mettre en œuvre la procédure de mise en demeure et de cession forcée des titres afin de protéger sa nationalité. Les articles 15 et 16 des statuts de la Société sont relatifs respectivement à la mise en demeure de céder et à la cession des titres en infraction.

*Cette information constitue une synthèse des principales dispositions statutaires concernant l'actionnariat et ne se substitue pas à la lecture et au respect des statuts dont le texte intégral est accessible via le lien suivant : Statuts

Déclaration de franchissement de seuil(s) statutaire(s)

Nous rappelons qu'aux termes de l'article 13 des statuts de notre société, il est prévu que toute personne (physique ou morale), agissant seule ou de concert, venant à détenir (directement ou indirectement) 0,5% au moins du capital ou des droits de vote d'Air France-KLM (ou un multiple de ce pourcentage) est tenue de nous en informer dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de ce seuil de participation. Nos statuts prévoient que le non-respect de cette obligation de déclaration de franchissement de seuil peut donner lieu à la privation des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée sur demande d'un ou de plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 0,5% du capital d'Air France-KLM*. Pour nous informer de tout franchissement de seuil de 0,5% -ou un multiple de ce pourcentage- à la hausse ou à la baisse et chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5% du capital ou des droits de vote est franchi (jusqu'à 50%), il suffit de compléter et de nous retourner le formulaire en téléchargement ci-dessous.

*Conformément à l'article L-233-14 du Code de Commerce français et pour une période de 2 ans suivant la date de régularisation de la notification.